Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le chef du Service national des radiocommunications est ordonnateur secondaire.
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Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990
Le chef du Service national des radiocommunications est ordonnateur secondaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le chef du Service national des radiocommunications est ordonnateur secondaire.
En vigueur du samedi 22 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance