Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le Service national des radiocommunications constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale des postes et télécommunications.
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Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990
Le Service national des radiocommunications constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale des postes et télécommunications.
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Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le Service national des radiocommunications constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale des postes et télécommunications.
En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996
En vigueur du samedi 22 décembre 1990 au mercredi 1 décembre 1993
Source : Légifrance