Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace un Service national des radiocommunications.
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Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace un Service national des radiocommunications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace un Service national des radiocommunications.
En vigueur du samedi 22 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance