Décret n°90-1124 du 17 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Chaque sous-section comprend deux membres : le président ou le vice-président de la section, président, et un assesseur choisi par le président de la commission centrale d'aide sociale parmi les membres de la section.

Le rapporteur concourt à la décision. Il a voix délibérative.

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Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 26 octobre 2004

Chaque sous-section comprend deux membres : le président ou le vice-président de la section, président, et un assesseur choisi par le président de la commission centrale d'aide sociale parmi les membres de la section.

Le rapporteur concourt à la décision. Il a voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance