Décret n°90-1124 du 17 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le président de la commission centrale d'aide sociale organise le fonctionnement général de la commission ; il répartit les affaires entre les sections.

Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.

Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.

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Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le président de la commission centrale d'aide sociale organise le fonctionnement général de la commission ; il répartit les affaires entre les sections.

Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.

Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance