Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

- le

décret n° 86-129 du 28 janvier 1986

modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T. ;

- le

décret n° 87-301 du 30 avril 1987

relatif aux missions et aux principes d'organisation de l'inspection générale des postes et télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 1 décembre 1993

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