Abrogé par Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 12 (V)
Créé le 7 janvier 2007
Ainsi, la Poste recherche, par la négociation, la conclusion d'accords avec les organisations syndicales dans tous les domaines sociaux afférents à l'activité postale.
La préparation des contrats de gestion prévus par l'article 32 de la loi du 2 juillet 1990 est conduite au pln local avec les organisations syndicales.