Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990

Article 30

Créé le 7 janvier 2007

La Poste mène à l'égard du personnel une politique visant à développer à tous les niveaux le dialogue et la concertation en utilisant les structures appropriées.
Ainsi, la Poste recherche, par la négociation, la conclusion d'accords avec les organisations syndicales dans tous les domaines sociaux afférents à l'activité postale.
La préparation des contrats de gestion prévus par l'article 32 de la loi du 2 juillet 1990 est conduite au pln local avec les organisations syndicales.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2010

Abrogé parDécret n°2010-191 du 26 février 2010art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 31 mai 2010

La Poste mène à l'égard du personnel une politique visant à développer à tous les niveaux le dialogue et la concertation en utilisant les structures appropriées.

Ainsi, la Poste recherche, par la négociation, la conclusion d'accords avec les organisations syndicales dans tous les domaines sociaux afférents à l'activité postale.

La préparation des contrats de gestion prévus par l'

article 32

de la loi du 2 juillet 1990 est conduite au pln local avec les organisations syndicales.