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Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990

TITRE IV : Autres dispositions

Abrogé1 juin 2010

Créé le 7 janvier 2007

La Poste mène à l'égard du personnel une politique visant à développer à tous les niveaux le dialogue et la concertation en utilisant les structures appropriées.
Ainsi, la Poste recherche, par la négociation, la conclusion d'accords avec les organisations syndicales dans tous les domaines sociaux afférents à l'activité postale.
La préparation des contrats de gestion prévus par l'article 32 de la loi du 2 juillet 1990 est conduite au pln local avec les organisations syndicales.

Créé le 7 janvier 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2010

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 31 mai 2010

TITRE IV : Autres dispositions
Ouverture du réseau
Etats prévisionnels (E.P.R.D.)
Présentation et conditions d'approbation des comptes
Couverture des besoins de financement
Filiales et prises de participation
Régime de gestion du patrimoine
Passation et contrôle des marchés
Contrat de plan
Versements financiers entre La Poste et l'Etat
Contrôle économique et financier
Evolution des rémunérations
Financement des pensions de retraite
Article 30
Formation
Informations générales relatives à la gestion du personnel
Article 33