Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990

Article 7

Abrogé23 mars 2007

Créé le 9 décembre 1990

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Il est institué au sein du conseil d'administration un comité financier chargé de préparer les travaux du conseil sur les points 3° à 8° de l'article 6 ci-dessus. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 9 décembre 1990 au jeudi 22 mars 2007