Décret n°90-1087 du 5 décembre 1990

Article 1

Créé le 8 décembre 1990

Il est créé un service d'Etat de la météorologie en Polynésie française, dénommé service météorologique de Polynésie française.
Ce service exerce en Polynésie française les missions énumérées à l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, au profit, notamment, de la navigation aérienne et maritime, de la défense et de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 1990