Décret n°90-1086 du 5 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général est assuré par deux substituts chargés du secrétariat général de la Cour de cassation.

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Abrogé23 juin 1993

Créé le 8 décembre 1990 · Abrogé le 23 juin 1993

Le secrétariat général est assuré par deux substituts chargés du secrétariat général de la Cour de cassation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 juin 1993

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au mardi 22 juin 1993

Source : Légifrance