Abrogé23 juin 1993
Créé le 8 décembre 1990
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend :
Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second grade ;
Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du second grade.
Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second grade ;
Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du second grade.