Décret n°90-1086 du 5 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend :

Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second grade ;

Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du second grade.

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Abrogé23 juin 1993

Créé le 8 décembre 1990 · Abrogé le 23 juin 1993

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend :

Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second grade ;

Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du second grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 juin 1993

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au mardi 22 juin 1993

Source : Légifrance