Abrogé23 juin 1993
Créé le 8 décembre 1990
La Cour de cassation comprend :
Le premier président ;
Six présidents de chambre ;
Quatre-vingt-quatre conseillers ;
Douze conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;
Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second groupe du second grade ;
Le procureur général ;
Le premier avocat général ;
Dix-neuf avocats généraux.
Le premier président ;
Six présidents de chambre ;
Quatre-vingt-quatre conseillers ;
Douze conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;
Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second groupe du second grade ;
Le procureur général ;
Le premier avocat général ;
Dix-neuf avocats généraux.