Art. 10. - Le décret no 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret no 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.
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JORF n°26 du 31 janvier 1990
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Art. 10. - Le décret no 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret no 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.