Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990

Article 5

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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1469 du 27 novembre 2020art. 15

En vigueur du jeudi 29 novembre 1990 au samedi 31 octobre 2020

Le paiement des bourses est mensuel. Il est subordonné à la fréquentation assidue du cycle de préparation au titre duquel ces bourses sont attribuées.