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Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003art. 23 (V) JORF 30 décembre 2003

En vigueur du samedi 24 novembre 1990 au lundi 29 décembre 2003

Un comité technique paritaire est institué auprès du directeur dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.