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Décret n°80-947 du 18 novembre 1980
FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX A L'EXCLUSION DES EMPLOIS DE DIRECTION. (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES,HORAIRE DE TRAVAIL, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS)
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ABROGATION DES ART. 2 A 27 DU DECRET 60801 DU 02-08-1960 CONCERNANT LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX.
Décret n°80-947 du 18 novembre 1980
Modifié parDécret n°85-1157 du 30 octobre 1985Décret n°88-941 du 3 octobre 1988Décret n°89-199 du 21 mars 1989