Décret n°90-1020 du 15 novembre 1990

Article 1

Créé le 17 novembre 1990

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
1re classe
Indices bruts : 579-801 (821-860) (1).
2e classe
Indices bruts : 495-701.
(1) Echelons fonctionnels accessibles aux directeurs des établissements figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 3 novembre 1994