Abrogé4 novembre 1994
Abrogé par Décret n°94-949 du 28 octobre 1994 - art. 2 (Ab) JORF 4 novembre 1994
Créé le 17 novembre 1990
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
1re classe
Indices bruts : 579-801 (821-860) (1).
2e classe
Indices bruts : 495-701.
(1) Echelons fonctionnels accessibles aux directeurs des établissements figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
1re classe
Indices bruts : 579-801 (821-860) (1).
2e classe
Indices bruts : 495-701.
(1) Echelons fonctionnels accessibles aux directeurs des établissements figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.