Décret n°89-98 du 15 février 1989

Article 6

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Article 6

Les références mentionnées à l'article précédent peuvent en outre comprendre des indications relatives à :

l'adresse précise du logement et, le cas échéant, la mention du corps du bâtiment ;

la qualité de l'immeuble ;

l'agrément du logement et de son environnement ;

la date d'entrée dans les lieux du locataire ;

ainsi que tous autres éléments permettant une meilleure connaissance du logement pris en compte.

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En vigueur depuis le 16 février 1989

Les références mentionnées à l'article précédent peuvent en outre comprendre des indications relatives à :

  • l'adresse précise du logement et, le cas échéant, la mention du corps du bâtiment ;
  • la qualité de l'immeuble ;
  • l'agrément du logement et de son environnement ;
  • la date d'entrée dans les lieux du locataire ;
  • ainsi que tous autres éléments permettant une meilleure connaissance du logement pris en compte.

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