En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
Décret n°89-946 du 22 décembre 1989
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance