Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998
Les dispositions du décret n° 87-776 du 21 septembre 1987 concernant l'octroi par le Fonds national des abattoirs de subventions d'accompagnement restent en vigueur.
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989
Les dispositions du décret n° 87-776 du 21 septembre 1987 concernant l'octroi par le Fonds national des abattoirs de subventions d'accompagnement restent en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998
Les dispositions du décret n° 87-776 du 21 septembre 1987 concernant l'octroi par le Fonds national des abattoirs de subventions d'accompagnement restent en vigueur.
Abrogé depuis le lundi 10 août 1998
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 9 août 1998
Source : Légifrance