Décret n°89-945 du 22 décembre 1989

Article 10

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Article 10

Les dispositions du décret n° 87-776 du 21 septembre 1987 concernant l'octroi par le Fonds national des abattoirs de subventions d'accompagnement restent en vigueur.

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Abrogé10 août 1998

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998

Les dispositions du décret n° 87-776 du 21 septembre 1987 concernant l'octroi par le Fonds national des abattoirs de subventions d'accompagnement restent en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 9 août 1998

Source : Légifrance