Abrogé10 août 1998
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998
Le compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor à la date du 23 janvier 1968 constitue le Fonds national des abattoirs.
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989
Le compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor à la date du 23 janvier 1968 constitue le Fonds national des abattoirs.
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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998
Le compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor à la date du 23 janvier 1968 constitue le Fonds national des abattoirs.
Abrogé depuis le lundi 10 août 1998
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 9 août 1998
Source : Légifrance