Décret n°89-945 du 22 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor à la date du 23 janvier 1968 constitue le Fonds national des abattoirs.

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Abrogé10 août 1998

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998

Le compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor à la date du 23 janvier 1968 constitue le Fonds national des abattoirs.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 9 août 1998

Source : Légifrance