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Décret n°89-945 du 22 décembre 1989

Abrogé10 août 1998
15 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
Arrêté du 31 août 1993 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs et abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1991 ayant le même objet
Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs

Met en application

  • Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988
    • Article 35
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