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Arrêté du 19 octobre 1993

MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE MONTANT DU PLAFOND GENERAL DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT VISE A L'ART. 5 DU DECRET 89945 DU 22-12-1989 EST FIXE A 54FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE,PUIS,A COMPTER DE LA GESTION CORRESPONDANT A L'EXERCICE 1994,A 30FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE.POUR LES ABATTOIRS IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE SITUEE POUR TOUT OU PARTIE EN ZONE DE MONTAGNE,LE TAUX SUSMENTIONNE EST FIXE A 72FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE,PUIS,A COMPTER DE LA GESTION CORRESPONDANT A L'EXERCICE 1994,A 40FRS PAR TONNE DE VIANDE NETTE.

Arrêté du 19 octobre 1993