Décret n°89-943 du 22 décembre 1989

Article 6

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Article 6

Les opérations effectuées sur des animaux ou des carcasses dans les locaux de stabulation d'abattage et de ressuage frigorifiques ne peuvent pas être sous-traitées.

A l'exclusion des prestations citées ci-dessus, l'exploitant unique peut, sous sa propre responsabilité, faire appel avec l'accord du propriétaire à des entreprises spécialisées prestataires de services.

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Créé le 30 décembre 1989 · Abrogé le 15 mai 1999

Les opérations effectuées sur des animaux ou des carcasses dans les locaux de stabulation d'abattage et de ressuage frigorifiques ne peuvent pas être sous-traitées.

A l'exclusion des prestations citées ci-dessus, l'exploitant unique peut, sous sa propre responsabilité, faire appel avec l'accord du propriétaire à des entreprises spécialisées prestataires de services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au vendredi 14 mai 1999

Source : Légifrance