Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1989

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Exécution d'un accord contre la pollution marine

Résumé. Ce décret demande au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères de faire respecter les règles contre la pollution de la mer du Nord.

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989

Source : Légifrance