Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord international contre la pollution marine

Résumé. Un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses sera publié en France.

L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989

Ce numéro appartenait auparavant àCoopération contre la pollution en mer du Nord

Source : Légifrance