Créé le 28 décembre 1989
L'institut est dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration.
Décret n°89-928 du 21 décembre 1989
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989
L'institut est dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration.