A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 6 (Ab) : Gestion comptable des groupements d'intérêt public
→ Version 2 : Précision sur la gestion comptable des GIP
→ Version 2 : Précision sur la gestion comptable des GIP
- Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 6 (Ab)