Décret n°89-880 du 6 décembre 1989

Article 9

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Article 9

La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie dispose de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

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En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au jeudi 25 avril 1996

En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 27 juillet 1990

Source : Légifrance