Décret n°89-880 du 6 décembre 1989

Article 4

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Article 4

La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée auprès du Premier ministre, prépare les délibérations du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et veille à leur exécution.

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Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 26 avril 1996

La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée auprès du Premier ministre, prépare les délibérations du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et veille à leur exécution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au jeudi 25 avril 1996

En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au vendredi 27 juillet 1990

Source : Légifrance