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Décret n°89-830 du 9 novembre 1989

Article 4

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Abrogé8 février 1991

Créé le 11 novembre 1989 · Abrogé le 8 février 1991

La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe prépare les délibérations du comité interministériel et veille à l'exécution des décisions prises.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 1991

Abrogé parDécret n°91-147 du 7 février 1991art. 3 (V) JORF 8 février 1991

En vigueur du samedi 11 novembre 1989 au jeudi 7 février 1991