Décret n°2017-968 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-826 du 9 novembre 1989

Art. 1

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Extension de l'indemnité spéciale aux professeurs des écoles

Résumé. L'indemnité spéciale est maintenant accessible aux professeurs des écoles et à ceux dans les classes relais, sans plus mentionner l'exonération de retenue pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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