JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.
L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.

L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège. »