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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité spéciale aux professeurs des écoles
Résumé. L'indemnité spéciale est maintenant accessible aux professeurs des écoles et à ceux dans les classes relais, sans plus mentionner l'exonération de retenue pour pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989Art. 1 : Indemnité spéciale pour certains enseignants
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité spéciale
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité spéciale
- Décret n°89-826 du 9 novembre 1989Art. 1