Article 1
L'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.
L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège. »
1 version