Abrogé par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1994
Le directeur général de l'établissement et le délégué scientifique sont nommés par arrêté du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement.
Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci.
Le délégué scientifique est chargé, sous l'autorité du président et sous réserve des pouvoirs du conseil d'administration, d'exercer les compétences mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 du présent décret.
Le directeur général et le délégué scientifique peuvent déléguer leur signature aux chefs de service.