Abrogé par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Créé le 24 octobre 1989
A cette fin :
1° L'établissement exécute ou fait exécuter les études préalables à la construction, à l'aménagement et à l'équipement des bâtiments de la Bibliothèque de France ;
2° Il réalise les travaux de construction et d'aménagement de ces bâtiments et procède à la mise en place de leurs équipements ; il peut conclure avec d'autres personnes publiques ou privées des conventions de nature à assurer à la Bibliothèque de France un environnement approprié ;
3° Il propose au Gouvernement le schéma d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque de France et prend toutes dispositions en vue de son ouverture au public ;
4° Il est habilité à acquérir des ouvrages et des documents destinés à la Bibliothèque de France ;
5° Il participe, en liaison avec les administrations, les organismes responsables de bibliothèques et ceux qui sont chargés de la diffusion d'informations scientifiques et techniques en France et à l'étranger, à l'élaboration et à l'animation de réseaux documentaires ; il peut, par voie de conventions conclues avec les autorités compétentes, réaliser ou participer à la réalisation de toutes opérations, quelle qu'en soit la localisation, permettant à la Bibliothèque de France d'assurer sa mission de coopération.