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Décret n°89-777 du 13 octobre 1989

Article 14

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Article 14

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1964 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance