Créé le 1 avril 1989
Les décrets du 26 mai 1954 et du 6 juillet 1957 susvisés sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.
Décret n°89-775 du 23 octobre 1989
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 avril 1989
Les décrets du 26 mai 1954 et du 6 juillet 1957 susvisés sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.