Décret n°89-758 du 18 octobre 1989

Article 16

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 23 avril 2002

Par dérogation aux dispositions de l'article 12 ci-dessus, les directeurs des écoles et centres de formation préparant aux professions paramédicales et les directeurs des écoles de cadres, lorsque ces écoles ou ces centres assurent la formation d'infirmier, en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent être détachés dans le corps des infirmiers généraux sans qu'il soit exigé qu'ils aient assuré dans leur carrière des fonctions d'encadrement dans des services de soins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 22 avril 2002