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Décret n°89-756 du 18 octobre 1989

Abrogé23 avril 2002par Décret 2002-550 2002-04-19 art. 30 JORF 23 avril 2002
23 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics
Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des écoles de cadres et des directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales

Met en application

  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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