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Décret n°89-754 du 18 octobre 1989

Article 2

Créé le 1 novembre 1989

Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023