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Décret n°76-317 du 7 avril 1976
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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ABROGE LE DECRET 561296 DU 17-12-1956, MODIFIE PAR LE DECRET DU 26-07-1968 ET LE DECRET DU 20-02-1969 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE A CERTAINS AGENTS SUR CONTRATS ET AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DES ARMEES.
Décret n°76-317 du 7 avril 1976