Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 3

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Article 3

La réévaluation des taux de l'indemnité de fonctions techniques est effectuée le 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut 585 constatée au cours de l'année précédente.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998

La réévaluation des taux de l'indemnité de fonctions techniques est effectuée le 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut 585 constatée au cours de l'année précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998

Source : Légifrance