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Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Le décret n° 65-977 du 19 novembre 1965 modifié relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées est abrogé.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les primes de rendement

Résumé. Un ancien décret sur les primes de rendement pour les techniciens du ministère des armées est supprimé.

Le décret n° 65-977 du 19 novembre 1965 modifié relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance