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Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Article 4

Créé le 1 novembre 1989

Le décret n° 65-977 du 19 novembre 1965 modifié relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023