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Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime variable pour les agents

Résumé. Une prime variable et personnelle est donnée aux agents en fonction de leur valeur et de leur activité, mais elle ne peut pas être garantie d'une année sur l'autre.

Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance