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Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Article 1

Créé le 1 novembre 1989

Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023