Article précédent

Article suivant

Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de rendement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les techniciens supérieurs du ministère de la défense peuvent recevoir une prime de rendement sous certaines conditions.

Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance