Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Article 16

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 5 février 1999 au 2 mai 2007

Pour le reclassement des techniciens chefs de travaux principaux des quatre premiers échelons, quatre échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe *première classe*.
La durée d'ancienneté dans chacun de ces échelons est la suivante :
I = Echelon provisoire
II = DUREE moyenne
III = DUREE minimale
:------:--------:------------:
: I : II : III :
:------:--------:------------:
: EP 4 : 2 ans : 1 an 6 mois:
: EP 3 : 2 ans : 1 an 6 mois:
: EP 2 : 2 ans : 1 an 6 mois:
: EP 1 : 2 ans : 1 an 6 mois:
:------:--------:------------:

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 5 février 1999 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au jeudi 4 février 1999