Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Article 3

Créé le 1 septembre 1989

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel du deuxième grade les adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement.

Les uns et les autres doivent soit être affectés dans un lycée professionnel au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, soit avoir été affectés dans un lycée professionnel avant d'être placés dans une position autre que celle d'activité prévue par l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel du deuxième grade, établie au titre d'une année scolaire, ne peuvent être inscrits, au titre de la même année scolaire, sur la liste d'aptitude prévue à l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel du deuxième grade les adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement.

Les uns et les autres doivent soit être affectés dans un lycée professionnel au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, soit avoir été affectés dans un lycée professionnel avant d'être placés dans une position autre que celle d'activité prévue par l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel du deuxième grade, établie au titre d'une année scolaire, ne peuvent être inscrits, au titre de la même année scolaire, sur la liste d'aptitude prévue à l'article 2 ci-dessus.