Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Article 12

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 septembre 1989

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.