Créé le 1 septembre 1989
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.
Créé le 1 septembre 1989
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction…
⏺
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.