Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Article 12

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Article 12

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

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