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Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 9

Créé le 1 octobre 1989

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux taxes suivantes :
POIDS l TAXES
l (en francs)
---------------l------------
0 - 20 g. l 1,70
20 - 50 g. l 2,30
50 - 100 g. l 3,20
100 - 250 g. l 5,00
250 - 500 g. l 8,40
500 - 1000 g. l 14,00
1000 - 2000 g. l 19,70
2000 - 3000 g. l 29,50
3000 - 4000 g. l 31,50
4000 - 5000 g. l 36,50
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Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990