Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 11

Abrogé1 octobre 1990

Créé le 1 octobre 1989

Le décret n° 88-876 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et dans le régime international est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 88-876 1988-08-10

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 1990

Abrogé parDécret n°90-871 du 28 septembre 1990art. 11 (Ab) JORF 29 septembre 1990 en vigueur le 1er octobre 1990

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990